1.   Champ d’application

Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre DBCC La Passion du Vin SA et l’internaute, désigné ci-après par le client. La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clients que les clientes.

L’envoi de la commande du client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec DBCC La Passion du Vin SA sur la base des conditions générales de la vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.

La commande en ligne est réservée aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client est responsable de mettre lui-même à jour ses données.

2.   Interdiction de vente aux mineurs

Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu’il est âgé d’au moins 18 ans. En effet, la loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, cidres et bières au moins de 16 ans.

3.   Produits

Les caractéristiques des articles et notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurant sur le site www.bernardcavevins.ch sont à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. DBCC La Passion du Vin SA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou aux notices figurant sur son magasin en ligne.

4.   Prix et conditions de vente

Les prix indiqués sur le site www.bernardcavevins.ch sont en francs suisses (CHF) par bouteille et comprennent la TVA (Suisse). Les prix sont départ cave et n’incluent pas les frais de livraison.

DBCC La Passion du Vin SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est le prix affiché au moment de la commande.

Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site www.bernardcavevins.ch sont déduits directement du montant de la facture.

Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site www.bernardcavevins.ch et dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les commandes sont définitives dès que le paiement par TWINT ou QR Facture a été confirmé.

Toute commande est payable par TWINT ou QR Facture.

5.   Livraison et frais de livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La livraison est offerte dans toute la Suisse dès 36 bouteilles. Elle est facturée 20.00 CHF pour les commandes inférieures.

Les clients désirant venir retirer leur commande au bureau ou dans nos stocks doivent l’indiquer sur le formulaire de commande.

6.   Étranger

Il n’y a pas de montant de commande minimum. Les frais de livraison sont facturés selon le tarif en vigueur. Pour toute commande supérieure à 12 bouteilles, merci de nous contacter.

7.   Paiement sécurisé et protection des données

L’utilisation par DBCC La Passion du Vin SA des données personnelles relatives aux clients se conforment à la législation en vigueur, notamment à la Loi sur la protection des données (LPD).  Celles-ci  sont  traitées  de  manière  confidentielles  et sécurisées.

DBCC La Passion du Vin SA traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

8.    Conditions de retour et de remboursement

DBCC La Passion du Vin SA n’accepte pas le retour de marchandises. En revanche, nous accordons une importance capitale à la qualité des vins que nous vous proposons.

9.   Vins vendus en primeurs

Tous les vins « primeurs » sont vendus en emballage d’origine.

Le paiement de la facture pro-forma est à 30 jours de facture et fait office de confirmation définitive. En cas de retard de paiement, il sera débité un intérêt mensuel de 1%. Les «ordres pour mise en bouteille» liés aux format spéciaux souhaités doivent être transmis à DBCC La Passion du Vin SA au plus tard le 30 septembre de l’année d’achat mais de préférence lors du paiement de la facture.

La date de livraison dépend de la date de mise à disposition. Les frais de livraison sont facturés en sus à la livraison selon le tarif du transporteur ou de la poste.

Le taux TVA applicable est celui en vigueur au moment de la livraison. DBCC La Passion du Vin SA se réserve le droit de facturer la différence en cas de hausse entre le moment de la commande et celui de la livraison. Il va de soi qu’en cas de baisse, la différence sera rétrocédée.

Si, sans la faute de DBCC La Passion du Vin SA, les vins vendus en primeur ne peuvent être livrés, le client n’aura le droit qu’au remboursement du prix qu’il a payé, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.

10. Propriété

La marchandise reste propriété de DBCC La Passion du Vin SA jusqu’au paiement total de la facture.

Les photos et illustrations présentes sur le site sont la propriété de DBCC La Passion du Vin SA ou de leur créateur et sont soumises aux droits d’auteur.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de DBCC La Passion du Vin SA, Route d’Aigle 48, 1867 Ollon (VD).

12.  Validité et modifications des conditions générales

La liste des vins est sous réserve de vente entre-temps. DBCC La Passion du Vin SA se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l’assortiment, les prix et les conditions.

13. Horaires

Heures d’ouvertures :
Du lundi au vendredi: 13h30-18h00

Le samedi: 10h30-12h00 ou sur rendez-vous

14. Contact

DBCC Ollon – La Passion du Vin SA
(IDE/UID) CHE-112.160.467
Route d’Aigle 48>
1867 Ollon (VD)
Suisse
Bureau: 024 499 29 58
Portable: 079 210 74 16
bernard.cave@bluewin.ch